Politique de confidentialité

Mise à jour le 4 mai 2022

Données personnelles – Gestion du site web

Les activités relatives au site web https://www.vertical-square.com/ entraînent des traitements de données personnelles.

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Qui sont les responsables de cette politique ?

Le responsable de traitement est :

La société VERTICAL SQUARE, SAS au capital social de 17 143 euros, dont le siège social est 38 cours SUCHET 69002 Lyon, immatriculée sous le numéro 83448750600018, et dont le représentant légal est Yann Rambaud.

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux usagers du site.

Elle concerne plus précisément :

  • les personnes souhaitant faire une demande de devis depuis le site
  • les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)
  • les personnes qui ont accès au back-office du site pour son administration
  • les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
  • les personnes qui naviguent sur le site (internautes)

 

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet la gestion du site internet.

Ce traitement répond à différentes finalités :

  • la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
  • l’administration du site internet
  • la gestion des demandes de devis
  • la gestion des demandes recueillies par le formulaire de contact
  • la gestion des cookies du site

 

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

  • pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), les bases légales sont l’intérêt légitime et les contrats passés avec les prestataires
  • pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime
  • pour la gestion des demandes de devis, la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles
  • pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne)
  • pour la gestion des cookies sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées lorsque ce consentement est obligatoire ou, à défaut, l’intérêt légitime

 

Durée de conservation des données

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

  • pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 13 mois maximum pour les adresses IP et logs de connexion
  • pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site
  • pour la gestion des demandes de devis : le temps nécessaire au traitement du devis + 3 ans si le devis n’est pas retourné signé ou 5 ans à compter de la fin d’exécution du contrat signé
  • pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande
  • pour la gestion des cookies sur le site : 13 mois maximum

 

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Nom prénom nom entreprise adresse téléphone mail
  • Données relatives au(x) services(s) souhaité(s)
  • Données de connexion (adresses IP, type de terminal, navigateur, logs, identifiants)
  • Informations d’ordre financier (données bancaires pour les commandes)

 

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement, sauf dans les cas suivants :

  • Certaines données de connexion (collectées par le biais des traceurs)

 

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données :

  • le partenaire Docusign, plateforme de signature du contrat client, dont la politique de confidentialité est disponible sur ce lien : https://www.docusign.fr/societe/politique-de-confidentialite
  • les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)

 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne sauf pour les traceurs Google (pour en savoir plus, veuillez-vous reporter au paragraphe sur les cookies).

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

Cookies et autres traceurs utilisés sur le site

Le cookie est un traceur. Lorsqu’un internaute navigue sur un site internet, il permet de collecter des informations personnelles à son sujet.

Lorsque l’internaute utilise son ordinateur, les cookies sont gérés par son navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Certains cookies sont internes au site internet, d’autres sont des cookies tiers placés sur le site par des sociétés tierces.

Les traceurs tiers que nous utilisons sur le site internet sont les suivants :

  • des cookies permettant, facilitant le fonctionnement du site (WooCommerce, etc)
  • des cookies de mesure d’audience Google Analytics
    Ces cookies ne sont déclenchés qu’avec votre consentement.
    Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Analytics.

    Nom : _ga
    Expiration : 14 mois
    Fonction : Compter et suivre les pages visitées

    Nom : _gid
    Expiration : 1 jour
    Fonction : Compter et suivre les pages visitées

    Nom : _gat_UA-*
    Expiration session
    Fonction : Provide technical monitoring

  • des cookies Google Fonts pour l’affichage des polices web
    Ces cookies ne sont déclenchés qu’avec votre consentement.
    Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Fonts.

    Nom : Google Fonts API
    Expiration : aucune
    Fonction : Demander l’adresse IP de l’utilisateur

  • des cookies Google Recaptcha pour le blocage des indésirables. Lire la suite
    Ces cookies ne sont déclenchés qu’avec votre consentement.
    Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google reCAPTCHA.

    Nom : rc::c
    Expiration : session
    Fonction : Filtrer les requêtes des robots

    Nom : rc::b
    Expiration : session
    Fonction : Filtrer les requêtes des robots

    Nom : rc::a
    Expiration : persistante
    Fonction : Filtrer les requêtes des robots

  • Des cookies Google Maps pour l’affichage de cartes.
    Ces cookies ne sont déclenchés qu’avec votre consentement.
    Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Maps.

    Nom : Google Maps API
    Expiration : aucune
    Fonction : Demander l’adresse IP de l’utilisateur

 

Information particulière sur le transfert de données hors Union Européenne réalisé par Google :

Des données personnelles peuvent être stockées et/ou des transferts de données peuvent intervenir en dehors de l’Union Européenne, partout où Google ou ses agents disposent d’installations, notamment aux États-Unis.
Compte tenu de la législation américaine en matière de sécurité nationale, des transferts de données vers les États-Unis à la demande du gouvernement américain ne peuvent être exclus. La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé dans un arrêt du 16/07/20 que la législation américaine n’est pas aussi protectrice des données personnelles et des droits de recours, que la règlementation européenne.

Nous utilisons des cookies nécessitant le consentement de l’internaute.
Le recueil du consentement se fait lors de l’apparition d’un bandeau Cookie visible sur le site internet.
Tant que l’internaute n’a pas été informé et n’a pas donné son consentement express, les cookies ne sont pas déposés ou lus sur son terminal.
Le consentement est demandé pour chaque type de cookie (par finalité).
La liste des cookies tiers est donnée au moment du recueil de consentement.
L’utilisateur a la possibilité de retarder son choix et de se décider plus tard. Tant que son consentement n’est pas donné, aucun cookie n’est déposé.
L’utilisateur a la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies.
Il lui est possible de retirer son consentement à tout moment et aussi facilement qu’il l’a donné.
Les cookies déposés ont une durée de vie maximum de 13 mois. A l’issue de cette durée, le consentement est à nouveau demandé.

L’internaute est informé qu’il peut également désactiver les cookies en paramétrant son navigateur internet :
Si l’internaute souhaite supprimer les cookies enregistrés sur son terminal et paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, il peut le faire via les préférences de son navigateur internet.
Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Préférences » ou « Outils » du navigateur.

Pour en savoir plus sur les règles applicables en matière de cookies, l’internaute peut consulter les liens suivants :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

M. Yann Rambaud – Président
Vertical Square SAS
38 cours Suchet
69002 LYON
Tel : 0 805 298 485
Mail : yrambaud@vertical-square.com

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

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